Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la Société NOAH Résilience (S.A.S. au capital de 10.000€) et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente en ligne de produits liés à la sécurisation des locaux, à la protection personnelle et à la résilience.
Toute commande passée sur le site https://boutique.noah-resilience.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du vendeur
Dénomination sociale : NOAH Résilience
Forme juridique : S.A.S. (Société par actions simplifiée)
Capital : 10.000 €
Immatriculation : R.C.S. Agen 102 877 560
Numéro d’identification Européen – EUID : FR4701.102877560
Siège social : 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN
Email : contact@noah-resilience.com
Téléphone : 06 95 57 83 23
Président : Vivian LASJUNIES
Directeur Général : Claire PERRIER
Site internet : https://noah-resilience.com/
Boutique en ligne : https://boutique.noah-resilience.com/
Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Produits en stock : expédiés directement depuis l’entrepôt de NOAH Résilience.
Produits sur commande (ex. portes blindées, portes de bunker, systèmes de filtration NRBC et équipements spécialisés) : livrés directement par nos fournisseurs.
NOAH Résilience se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente.
Commandes
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le client reçoit un email de confirmation dès validation de la commande puis un email lui indiquant que la commande a été expédiée.
NOAH Résilience se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). La livraison en France métropolitaine est incluse dans les prix indiqués.
NOAH Résilience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions selon disponibilité).
Le débit est effectué au moment de la commande, sauf pour certains produits sur commande, pour lesquels un acompte peut être demandé. Les modalités applicables sont alors précisées avant validation de la commande.
En cas d’incident de paiement ou d’impossibilité de débit, NOAH Résilience se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande jusqu’à régularisation de la situation.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou au Point Relais / Locker sélectionné lors de la commande.
Produits standards en stock : les commandes sont préparées et expédiées sous 0 à 1 jour ouvré. Les commandes validées avant 10 h (heure de Paris), du lundi au vendredi hors jours fériés, peuvent être expédiées le jour même. Les commandes validées après 10 h sont prises en compte à compter du jour ouvré suivant.
Les délais de livraison applicables aux produits standards en stock sont les suivants :
- Colissimo – livraison à domicile : 2 à 4 jours ouvrés au total ;
- Mondial Relay – Point Relais / Locker : 3 à 6 jours ouvrés au total.
Un numéro de suivi est communiqué au client pour les expéditions effectuées par La Poste ou Mondial Relay.
Produits sur commande, volumineux ou fabriqués à la demande : notamment les portes et trappes de bunker, portes blindées, systèmes de filtration NRBC et équipements spécialisés pour bunker, ces produits font l’objet de délais de livraison spécifiques. Le délai applicable est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client lors de la commande. Sauf délai différent ainsi indiqué, le délai de livraison est de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de la commande.
Pour les produits volumineux nécessitant une livraison par transporteur spécialisé, le transporteur contacte directement le client afin de convenir des modalités et de la date de livraison.
En cas de retard affectant le délai annoncé, le client est informé dans les meilleurs délais.
Réception et vérification
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.
En cas de colis incomplet, endommagé ou de produit non conforme, nous recommandons au client de contacter notre service client dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, en joignant si possible des photographies du colis, du produit et de l’étiquette de transport. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Le produit doit être complet et accompagné de ses accessoires, notices et éléments éventuellement fournis avec celui-ci. Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, il est recommandé de retourner le produit dans son emballage d’origine afin d’assurer sa protection pendant le transport. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport spécifique, le retour doit être organisé au préalable avec notre service client.
Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Garanties légales
Vendeur garant : NOAH Résilience
1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN
Tél. : 06 95 57 83 23
Email : contact@noah-resilience.com
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut de conformité apparaît. Pendant cette période, il lui appartient d’établir l’existence du défaut, sans avoir à démontrer la date à laquelle celui-ci est apparu.
Lorsque le bien comporte un contenu numérique ou un service numérique fourni de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale de conformité s’applique à ce contenu ou service numérique pendant toute la période de fourniture prévue. Le vendeur est également tenu de fournir, le cas échéant, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose finalement le remplacement du bien, une nouvelle période de garantie de deux ans court à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou demander la résolution de la vente et le remboursement contre restitution du bien, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est refusé, intervient au-delà du délai prévu, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Lorsque le défaut est suffisamment grave, la réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée immédiatement. La résolution de la vente n’est toutefois pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur. Toute période pendant laquelle le bien est immobilisé pour être réparé ou remplacé suspend la durée de garantie restant à courir.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut alors choisir, selon les conditions légales applicables, de conserver le bien avec une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.
Responsabilité
Sans préjudice des garanties légales applicables, la responsabilité de NOAH Résilience ne saurait être engagée pour les dommages résultant :
– d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions du fabricant ou aux consignes de sécurité ;
– d’un défaut d’entretien imputable au client ;
– d’une mauvaise manipulation, modification ou installation réalisée par le client ou par un tiers sans respecter les prescriptions applicables.
Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client :
📧 contact@noah-resilience.com
📞 06 95 57 83 23
📍 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client pour une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE – ALTERITIAE
5 Rue Salvaing – 12000 RODEZ
📧 saisine@mediateur-consommation-smp.fr
🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les règles de compétence prévues par le droit applicable au consommateur s’appliquent.
La langue du contrat est le français.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service après-vente. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et de transport, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@noah-resilience.com.
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.