Politique de retour et remboursement
La présente politique précise les conditions applicables aux retours et remboursements des commandes passées sur la boutique en ligne NOAH Résilience, conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous pouvez :
Nous écrire via notre formulaire de contact,
Ou nous envoyer un email (à l’adresse contact@noah-resilience.com) précisant votre numéro de commande et les articles concernés.
Conditions de retour
Pour être retourné, le produit doit être complet et accompagné de ses accessoires, notices et éléments éventuellement fournis avec celui-ci.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, il est recommandé de retourner le produit dans son emballage d’origine afin d’assurer sa protection pendant le transport.
Exceptions au droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou endommagé à la livraison.
Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport spécifique, le retour doit être organisé au préalable avec notre service client ; les modalités de transport applicables sont alors précisées au cas par cas.
Pour les produits standards pouvant être retournés par voie postale, le retour peut être adressé à : NOAH Résilience – 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN. Il est recommandé de conserver une preuve de l’expédition jusqu’au traitement du retour.
Produits volumineux, techniques ou fabriqués à la demande ( groupes de filtration NRBC, portes de bunker, portes blindées)
Certains produits, tels que les portes blindées, portes de bunker et certains groupes de filtration NRBC, peuvent relever d’une procédure de retour spécifique en raison de leur volume, de leurs contraintes logistiques ou de leur mode de fabrication.
Lorsque ces produits sont fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu’un retour est juridiquement possible, celui-ci doit être organisé au préalable avec notre service client. Le transport retour s’effectue alors via un transporteur adapté, selon les modalités communiquées au client au cas par cas.
En cas de défaut, d’avarie à la livraison ou de non-conformité à la commande, merci de nous contacter dans les meilleurs délais afin d’organiser la suite du traitement.
Procédure de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle NOAH Résilience est informée de la décision du client de se rétracter. NOAH Résilience peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement comprend les sommes versées ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Colis incomplet ou endommagé
En cas de colis incomplet, endommagé ou de produit non conforme, nous recommandons au client de contacter notre service client dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, en joignant si possible des photographies du colis, du produit et de l’étiquette de transport. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Contact Service Clients
Pour toute question relative à un retour ou remboursement, notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 19h :
Email : contact@noah-resilience.com
Téléphone : 06 95 57 83 23
Adresse postale : NOAH Résilience – 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN