Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la Société NOAH Résilience (S.A.S. au capital de 10.000€) et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente en ligne de produits liés à la sécurisation des locaux, à la protection personnelle et à la résilience.
Toute commande passée sur le site https://boutique.noah-resilience.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du vendeur
Dénomination sociale : NOAH Résilience
Forme juridique : S.A.S. (Société par actions simplifiée)
Capital : 10.000 €
Immatriculation : R.C.S. Agen 102 877 560
Numéro d’identification Européen – EUID : FR4701.102877560
Siège social : 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN
Email : contact@noah-resilience.com
Téléphone : 06 95 57 83 23
Président : Vivian LASJUNIES
Directeur Général : Claire PERRIER
Site internet : https://noah-resilience.com/
Boutique en ligne : https://boutique.noah-resilience.com/
Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Produits en stock : expédiés directement depuis l’entrepôt de NOAH Résilience.
Produits sur commande (ex. portes blindées, portes de bunker et groupes de filtration NRBC) : livrés directement par nos fournisseurs.
NOAH Résilience se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente.
Commandes
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le client reçoit un email de confirmation dès validation de la commande puis un email lui indiquant que la commande a été expédiée.
NOAH Résilience se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). La livraison en France métropolitaine est incluse dans les prix indiqués.
NOAH Résilience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions selon disponibilité).
Le débit est effectué au moment de la commande, sauf pour certains produits sur commande, pour lesquels un acompte peut être demandé. Les modalités applicables sont alors précisées avant validation de la commande.
En cas d’incident de paiement ou d’impossibilité de débit, NOAH Résilience se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande jusqu’à régularisation de la situation.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Produits en stock : expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés. Livrés sous 2 à 5 jours ouvrés.
- Portes blindées : livraison directe depuis le fabricant, sous un délai moyen de 6 à 8 semaines (indiqué lors de la commande).
- Portes de bunker : livraison directe depuis le fournisseur, sous un délai moyen de 4 à 6 semaines (indiqué lors de la commande).
- Groupes de filtration NRBC : livraison directe depuis le fournisseur, sous un délai moyen de 2 à 3 semaines (indiqué lors de la commande).
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
NOAH Résilience ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles (grève, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).
Réception et vérification
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur de référence) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, par email à contact@noah-resilience.com, accompagnée de photos justificatives.
En cas de produit endommagé lors du transport, il est recommandé d’émettre une réserve sur le bon de livraison avant signature.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport spécifique, le retour doit être organisé au préalable avec notre service client. Les coûts de retour correspondants restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité après avoir été descellés.
Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité de NOAH Résilience ne saurait être engagée :
en cas d’utilisation non conforme ou détournée du produit,
en cas de défaut d’entretien,
ou de dommage résultant d’une mauvaise manipulation ou installation par le client.
Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client :
📧 contact@noah-resilience.com
📞 06 95 57 83 23
📍 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client pour une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE – ALTERITIAE
5 Rue Salvaing – 12000 RODEZ
📧 saisine@mediateur-consommation-smp.fr
🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les règles de compétence prévues par le droit applicable au consommateur s’appliquent.
La langue du contrat est le français.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, des livraisons et du service après-vente.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD) et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@noah-resilience.com.
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.