Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société NOAH Résilience et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente en ligne de produits liés à la sécurisation des locaux, à la protection personnelle et à la résilience.
Toute commande passée sur le site https://boutique.noah-resilience.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du vendeur
Dénomination sociale : NOAH Résilience
SIREN : 448 695 031
SIRET : 448 695 031 00030
Adresse : 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN
Email : contact@noah-resilience.com
Téléphone : 06 95 57 83 23
Site internet : www.boutique.noah-resilience.com
Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Produits en stock : expédiés directement depuis l’entrepôt de NOAH Résilience.
Produits sur commande (ex. portes blindées/pare-balles) : livrés directement depuis le fabricant partenaire français Bünkl.
NOAH Résilience se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente.
Commandes
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le client reçoit un email de confirmation dès validation de la commande puis un email lui indiquant que la commande a été expédiée.
NOAH Résilience se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison en France Métropolitaine sont offerts. Le cas échéant, ils sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids, le volume et la destination.
NOAH Résilience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions selon disponibilité).
Le débit est effectué au moment de la commande, sauf pour certains produits sur commande (portes blindées), où un acompte peut être demandé.
En cas de retard ou d’incident de paiement, NOAH Résilience pourra suspendre la commande et appliquer des pénalités légales (art. L441-10 du Code de commerce), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Produits en stock : expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés. Livrés sous 2 à 5 jours ouvrés.
Portes blindées et pare-balles : livraison directe depuis le fabricant, sous un délai moyen de 6 à 8 semaines (indiqué lors de la commande).
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
NOAH Résilience ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles (grève, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).
Réception et vérification
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur de référence) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, par email à contact@noah-resilience.com, accompagnée de photos justificatives.
En cas de produit endommagé lors du transport, il est recommandé d’émettre une réserve sur le bon de livraison avant signature.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le client notifie sa décision par email à contact@noah-resilience.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
Exceptions :
Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (ex. portes blindées/pare-balles spécifiques).
Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Un remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité de NOAH Résilience ne saurait être engagée :
en cas d’utilisation non conforme ou détournée du produit,
en cas de défaut d’entretien,
ou de dommage résultant d’une mauvaise manipulation ou installation par le client.
Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client :
📧 contact@noah-resilience.com
📞 06 95 57 83 23
📍 1667 Route de la Sauvetat – 47150 GAVAUDUN
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client pour une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE – ALTERITIAE
5 Rue Salvaing – 12000 RODEZ
📧 saisine@mediateur-consommation-smp.fr
🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de NOAH Résilience.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la langue du contrat est le français, et les tribunaux français sont seuls compétents.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, des livraisons et du service après-vente.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD) et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@noah-resilience.com.
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.